Consultant pour élaborer des procédures opérationnelles (POS) communes et un mécanisme de renvoi des cas

Contexte et responsabilités

Dans le cadre du projet « Renforcement des capacités professionnelles pour une réponse efficace à la corruption en RDC », IDLO a conduit une étude participative en 2024 auprès de l'Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) ainsi que d’autres acteurs institutionnels clés. Les résultats ont été restitués en décembre 2024 lors d’un atelier réunissant les principales institutions congolaises engagées dans la lutte contre la corruption, notamment la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), l’Inspection générale des finances (IGF), la Cour des Comptes, l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP), ainsi que des représentants du secteur judiciaire. 

Cette étude a mis en lumière des lacunes structurelles et opérationnelles majeures entravant l’efficacité de la lutte contre la corruption en RDC. Parmi les constats les plus marquants figure l’insuffisance de coordination et de collaboration entre les institutions chargées de prévenir, d’enquêter et de poursuivre les infractions de corruption. 

Il en résulte une faiblesse des poursuites judiciaires, un traitement incohérent des dossiers, ainsi qu’une dilution des responsabilités, qui profitent largement aux auteurs d’actes de corruption. 

L’étude souligne en outre, l’urgence de renforcer les synergies entre les institutions concernées, de clarifier les rôles et mandats respectifs, et de mettre en place des cadres de collaboration opérationnels et durables. 

Dans cette perspective, le développement de procédures opérationnelles normalisées conjointes (POS) et la mise en place d’un mécanisme de renvoi formalisé des cas entre l’APLC, les parquets et les juridictions s’avèrent essentiels. Ces instruments permettront de structurer les relations entre les agents de l’APLC, les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et les magistrats en charge de la répression des infractions de corruption conformément à la loi et l’intégration des bonnes pratiques en la matière. La portée et le contenu précis de ces instruments seront définis lors des consultations techniques avec les parties prenantes, dans un souci d’appropriation et d’efficacité opérationnelle. 

Objectifs du poste

IDLO et son partenaire l’APLC cherchent un (e) consultant (e) dont le rôle sera d’élaborer des procédures opérationnelles normalisées conjointes ainsi qu’un mécanisme de renvoi des affaires, en vue de renforcer la collaboration, la coordination et la communication entre l’APLC et les secteurs de la Justice (Officiers de Police Judiciaire et magistrats), afin d’améliorer l’efficacité du traitement des affaires de corruption et infractions assimilées en RDC.  

FONCTIONS ET RESPONSABILITES 

 Sous la supervision du Country Manager et en étroite collaboration avec Coordinatrice des programmes de IDLO en RDC et les responsables désignés par l’APLC, le/la consultant (e) aura les tâches de : Cartographier les acteurs concernés, identifier et documenter les principales parties prenantes impliquées dans la détection, l’enquête, le traitement et la poursuite des affaires de corruption, en mettant en évidence leurs rôles, mandats et responsabilités respectifs.

• Analyser les dynamiques de collaboration existantes et examiner les mécanismes actuels de coopération entre l’APLC, les OPJ et les magistrats, ainsi que d’autres acteurs en identifiant les forces, les faiblesses, les chevauchements de compétences, ainsi que les points de rupture ou de blocage dans le traitement des dossiers.
• Recueillir les bonnes pratiques et les besoins des acteurs en organisant des entretiens, groupes de discussion ou ateliers participatifs pour recueillir les attentes, recommandations et expériences des parties prenantes en matière de collaboration interinstitutionnelle.
• Développer un document structuré définissant clairement les étapes, responsabilités, circuits de communication, délais et modes de coordination dans la gestion des cas, depuis leur signalement jusqu’au stade judiciaire.
• Proposer un mécanisme de renvoi des cas : Concevoir un système fonctionnel, clair et juridiquement cohérent de transmission des dossiers entre l’APLC, les OPJ et les magistrats, garantissant la traçabilité, la transparence, le respect des délais, et la redevabilité.
• Organiser un atelier de validation avec l’ensemble des institutions concernées pour examiner, amender et valider les POS et le mécanisme de renvoi afin d’assurer leur appropriation et leur mise en œuvre effective.
• Proposer des mesures pratiques et des conditions de mise en œuvre des POS et du mécanisme de renvoi, y compris en termes d’information, de suivi et de la coordination interinstitutionnelle.

Livrables

• Un document exhaustif répertoriant tous les acteurs impliqués dans la détection, l’enquête, le traitement et la poursuite des affaires de corruption avec des fiches descriptives précisant clairement les rôles, mandats et responsabilités de chaque partie prenante ;
• Un rapport d’analyse détaillant les mécanismes de coopération actuels entre l’APLC, les OPJ, les magistrats et autres acteurs tout en identifiant clairement les forces, faiblesses, chevauchements de compétences, ainsi que des points de rupture ou blocages dans la gestion des dossiers ;
• Une synthèse des attentes, recommandations et expériences des parties prenantes recueillies via entretiens, groupes de discussion et ateliers participatifs. Par conséquent, une base de données ou catalogues des bonnes pratiques en matière de collaboration interinstitutionnelle est produit ;
• Un document structuré et validé qui définit les étapes, responsabilités, circuits de communication, délais et modalités de coordination pour la gestion des cas de corruption, de leur signalement jusqu’au stade judiciaire ;
• Proposition d’un système opérationnel clair et juridiquement cohérent à intégrer dans le POS pour la transmission des dossiers entre l’APLC, les OPJ et les magistrats, garantissant traçabilité, transparence, respect des délais et redevabilité ;
• Un rapport d’atelier de validation du POS et du mécanisme de renvoi.

METHODLOGIE  

Les candidats seront invités à proposer une méthodologie pour cette activité, y compris les recherches documentaires, les entretiens approfondis avec les institutions concernées et les discussions de groupe.  

Education et experience professionnelle

• Être titulaire d’un diplôme de niveau licence (ancien système), Master ou Doctorat en droit, avec une spécialisation en droit pénal, ou dans des domaines connexes tels que les politiques publiques ou tout autre champ pertinent.
• Expertise approfondie en droit pénal, investigations judiciaires et lutte contre la corruption.

Langues

• Excellentes compétences écrites et orales en français.

Connaissances spécifiques et compétences

•  Maîtrise avérée des méthodologies d’analyse et de cartographie des processus opérationnels (capacité à analyser, optimiser et formaliser les workflows existants).
• Bonne compréhension du contexte institutionnel et des spécificités liées à la lutte contre la corruption et à l’administration publique congolaise.
• Connaissance précise des acteurs clés, de leurs rôles, responsabilités, ainsi que des cadres juridiques et réglementaires applicables.
• Excellentes compétences en rédaction technique et normative, avec la capacité à produire des documents conformes aux standards professionnels des SOP.
• Aptitude à synthétiser des informations complexes en documents clairs, accessibles et opérationnels.
• Expérience avérée dans la gestion et l’organisation des phases d’élaboration des documents, incluant la collecte et l’analyse des données.
• Esprit critique développé permettant d’évaluer les pratiques existantes et d’adapter les procédures aux besoins opérationnels.
• Connaissance rigoureuse des exigences légales et réglementaires garantissant la conformité des SOP.
• Capacités démontrées en animation d’ateliers, conduite d’entretiens et gestion de groupes de travail participatifs pour la collecte et la validation des informations.
• Maîtrise des outils informatiques et numériques courants (bureautique, outils de cartographie de processus, gestion documentaire).

Les candidats intéressés sont invités à soumettre les documents suivants :  

• Une offre technique comprenant :
• Lettre de soumission
• La note méthodologique proposée ;
• Un plan de travail et un calendrier des activités ;
• Le CV du candidat.  
• Une offre financière.

La mission du consultant s’étendra sur une période de 3 mois ouvrable à compter de la date de signature du contrat.

Rémunération: 3000 USD par mois

Les candidatures seront examinées régulièrement ; un candidat qualifié pourrait être recruté avant la date limite. Dans un souci d'utilisation optimale des ressources, seuls les candidats présélectionnés seront contactés au cours du processus de sélection.

L'OIDD est un employeur qui prône l'égalité des chances. Les candidatures de personnes qualifiées de tous horizons sont les bienvenues. Les femmes sont vivement encouragées à postuler aux offres d'emploi de l'OIDD.

L'OIDD ne tolère pas l'exploitation ou les abus sexuels, ni aucun type de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, ni la discrimination. À ce titre, l'OIDD vérifiera soigneusement les références et les antécédents de tous les candidats sélectionnés dans le cadre de son processus de sélection.

Date limite de dépôt de candidature: le 25 juillet 2025